Entre en vigueur le 01/01/2023
Article R211-1-3 Code de la sécurité sociale
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.