Versions : Article R332-1 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur27/04/2005
En vigueur
Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.
21/12/1985 - 27/04/2005
Modifié
Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.
