Versions : Article R731-16 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur19/12/1987
En vigueur
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.
21/12/1985 - 19/12/1987
Modifié
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.
