Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire › Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire › Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire › Section 1 : Dispositions générales RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle R942-1-1 Code de la sécurité sociale Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances. Section 1 : Dispositions générales Article Précédent ‹‹ R942-1 Legifrance Source : DILA
