Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre IV : Ressources › Chapitre 1er : GénéralitésSection 1 : Assurances socialesSous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.Articles R241-0-1 à R241-0-6 Legifrance Source : DILA