Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
Articles R742-1 à R742-8
Sous-section 3 : Tierce personne
Articles R742-11 à R742-10
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Articles R742-22 à R742-29
Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français
Articles R742-30 à R742-39
