Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaireChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invaliditéSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariésSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles Legifrance Source : DILA
