Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire › Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invaliditéSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricolesSous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants. Legifrance Source : DILA
