Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions préliminaires

Articles R931-1-1 à R931-1-2

Sous-section 2 : Constitution

Articles R931-1-3 à R931-1-12

Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres

Articles R931-1-13 à R931-1-14

Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

Articles R931-1-15 à R931-1-29