Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santéSection 1 : Dispositions relatives aux bénéficiairesSous-section unique : Soins dispensés à l'étrangerArticles R160-1 à R160-2 Legifrance Source : DILA
