Section 1 : Missions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Articles R161-70 à R161-71
Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale
Articles R161-76-1 à R161-76-2
Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation
Articles R161-76-4 à R161-76-3
Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
Articles R161-76-5 à R161-76-8
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.
Articles R161-76-28 à R161-76-30
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
Articles R161-76-31 à R161-76-32
