Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Articles L243-1 à L243-1-2
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Articles L243-2 à L243-3-2
