Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la préventionSection 10 : Organisation des soinsSous-section 1 : RéseauxArticles L162-46 à L162-45Sous-section 2 : Coordination des soinsArticles L162-47 Legifrance Source : DILA
