Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés.
Articles R861-15
Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie.
Articles R861-15-1 à R861-15-7
Sous-section 1 : Dispositions générales
Articles R861-2 à R861-11
