Section 3 : Participation de l'assuré social
Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré
Articles R160-6 à R160-16
Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré
Articles R160-21
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Articles R160-22 à R160-24
