Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre III : Prestations › Chapitre 2 : Prestations en natureSection 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelleSous-section 1 : Dispositions générales.Articles L432-6 à L432-12 Legifrance Source : DILA
