Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
Articles D742-1 à D742-4
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.
Articles D742-5
Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.
Articles D742-6 à D742-12
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.
Articles D742-12-1 à D742-12-4
