Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1 : Bénéficiaires
Articles L5141-1
Section 2 : Avance remboursable.
Articles L5141-2
Section 3 : Maintien d'allocations.
Articles L5141-3 à L5141-4
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
Articles L5141-5
Section 5 : Dispositions d'application.
Articles L5141-6
