Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Articles L6331-1 A

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Articles L6331-2 à L6331-1

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

Articles L6331-5 à L6331-3

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

Articles L6331-6