Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelleTitre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continueChapitre II : Opérateurs de compétencesChapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignationsChapitre IV : Dispositions pénales. Legifrance Source : DILA
