Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Articles L6332-17 à L6332-14-1

Section 5 : Information de l'Etat.

Articles L6332-23 à L6332-24