Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
Articles L6331-36 à L6331-38
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
Articles L6331-48 à L6331-50
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.
Articles L6331-56 à L6331-55
Sous-section 4 : Particuliers employeurs.
Articles L6331-57 à L6331-62
Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
Sous-section 6 : Artistes auteurs.
Articles L6331-65 à L6331-68
Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire
Articles L6331-69
