Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Section 1 : Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel
Articles R2152-1 à R2152-6
Section 2 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
Articles R2152-8
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
Articles R2152-9 à D2152-9-1
Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel
Articles R2152-10 à R2152-11
Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs
Articles R2152-12 à R2152-16
Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social
Articles R2152-18
Section 7 : Voies de recours
Articles R2152-19
Source : DILA