Chapitre II : Syndicats représentatifs.

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

Articles L2122-1 à L2122-3-1

Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe

Articles L2122-4

Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

Articles L2122-5 à L2122-8

Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

Articles L2122-9 à L2122-10

Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Articles L2122-10-1 à L2122-10-11

Section 5 : Dispositions d'application

Articles L2122-11 à L2122-13