Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

Articles L1253-17 à L1253-18

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

Articles L1253-19 à L1253-23

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Articles L1253-24