Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1 : Objet.
Articles L1253-1
Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
Articles L1253-2 à L1253-3
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
Articles L1253-9 à L1253-15
Sous-section 4 : Actions en justice.
Articles L1253-16
