Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Services de santé au travailChapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travailSection 1 : Médecin du travailSection 2 : Infirmier de santé au travail Articles L4623-9 à L4623-11 Legifrance Source : DILA
