Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Articles L1225-36 à L1225-35-2
Section 3 : Congés d'adoption.
Articles L1225-38 à L1225-40
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Section 5 : Sanctions.
Articles L1225-70 à L1225-71
Section 6 : Dispositions d'application.
Articles L1225-72
Source : DILA