En vigueur
Article D3142-15 Code du travail
Le refus de l'employeur d'accorder un congé sabbatique est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine.
Congé Sabbatique : Ce qu'il faut savoir !
Le salarié en congé sabbatique voit son contrat de travail suspendu durant cette période
Source : DILA