Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre IV : Dispositions communes › Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative › Section 1 : Dépôt RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle D3345-4 Code du travail Le dépôt d'un des accords ou règlements mentionnés à l'article D. 3345-1, de leurs avenants et de leurs annexes, est opéré dans les conditions prévues au II de l'article D. 2231-2 et à l'article D. 2231-4. Section 1 : DépôtArticle Précédent ‹‹ D3345-3 Legifrance Source : DILA