En vigueur
Article D6325-11 Code du travail
Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.
Les formations éligibles en contrat de professionnalisation
Toutes les formations en sont pas éligibles à la conclusion d’un contrat de professionnalisation.
Source : DILA