Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue › Chapitre V : Contrats de professionnalisation › Section 5 : Exonérations de cotisations sociales RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle D6325-19-1 Code du travail L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24. → VersionsSection 5 : Exonérations de cotisations socialesArticle Précédent ‹‹ D6325-19Article Suivant ›› R6325-20 Legifrance Source : DILA
