Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes › Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes › Chapitre IV : Conciliation et jugement › Section 2 : Départage. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L1454-3 Code du travail Lorsqu'un conseiller prud'homme est empêché de siéger à l'audience de départage, il est remplacé dans les limites et selon les modalités déterminées par décret. Section 2 : Départage.Article Précédent ‹‹ L1454-2Article Suivant ›› L1454-4 Legifrance Source : DILA