Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre III : Comité de groupe › Chapitre Ier : Mise en place. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L2331-6 Code du travail Les dispositions du présent titre sont applicables quel que soit le nombre de salariés employés. Chapitre Ier : Mise en place.Article Précédent ‹‹ L2331-5 Legifrance Source : DILA