Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre III : Comité de groupe › Chapitre IV : Fonctionnement. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L2334-1 Code du travail Le comité de groupe est présidé par le chef de l'entreprise dominante. Il désigne un secrétaire. Chapitre IV : Fonctionnement.Article Suivant ›› L2334-2 Legifrance Source : DILA
