Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre V : Les conflits collectifs › Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs › Chapitre II : Conciliation › Section 1 : Procédure de conciliation. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L2522-2 Code du travail Les parties donnent toute facilité aux membres des commissions de conciliation pour leur permettre de remplir la fonction qui leur est dévolue. Section 1 : Procédure de conciliation.Article Précédent ‹‹ L2522-1Article Suivant ›› L2522-3 Legifrance Source : DILA