En vigueur
Article L3121-20 Code du travail
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
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Dans une relation contractuelle de travail, le temps de travail représente un enjeu essentiel et complexe, l’organisation du temps du travail est fondamentale.
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire