En vigueur
Article L3121-20 Code du travail
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
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Les conventions de forfait : fonctionnement
Dans une relation contractuelle de travail, le temps de travail représente un enjeu essentiel et complexe, l’organisation du temps du travail est fondamentale.
Forfait annuel en jours et temps de travail
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif
Les conséquences du dépassement du contingent annuel
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire
Durée du travail / Seuils maximum
Un salarié licencié reproche à son employeur une durée du travail excessive dépassant les seuils maximum. La haute juridiction juge que même payés et sans préjudice sur le plan de la santé, le simple fait de dépasser ces seuils entraîne des indemnités de réparation.
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