Versions : Article L3122-1 Code du travail
Article en vigueur10/08/2016
En vigueur
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
22/08/2008 - 10/08/2016
Modifié
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
01/05/2008 - 22/08/2008
Modifié
La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Toutefois, un accord d'entreprise peut prévoir que la semaine civile débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures.
