En vigueur
Article L3122-1 Code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
→ VersionsHoraires et Aménagement du temps de travail (Partie II)
Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.
Travail de Nuit : les règles à connaitre
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le travail de nuit se justifie notamment en fonction de la nature de l’activité professionnelle et des nécessités compte tenu du bon...
