En vigueur
Article L3122-5 Code du travail
Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
2° Soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.
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Travail de Nuit : les règles à connaitre
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Le travail de nuit se justifie notamment en fonction de la nature de l’activité professionnelle et des nécessités compte tenu du bon fonctionnement
