En vigueur
Article L3123-33 Code du travail
Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.
→ VersionsHoraires et Aménagement du temps de travail (Partie II)
Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail.
Le CDII - Contrat à Durée Indéterminée Intermittent
Le CDII permet de recourir à un salarié pour des emplois impliquant une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées.
Source : DILA