En vigueur
Article L3312-1 Code du travail
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]).
L’intéressement est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une rémunération individuelle mais collective et aléatoire
Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise.
La définition et l’objectif de l’intéressement de projet
