Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle › Titre III : Mesures et procédures d'urgence › Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans › Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L4733-7 Code du travail Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans. Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage Article Suivant ›› L4733-8 Legifrance Source : DILA