Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre Ier : Politique de l'emploi › Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5112-2 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre. → VersionsChapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploiArticle Précédent ‹‹ L5112-1-1 Legifrance Source : DILA
