Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidés › Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5134-19-5 Code du travail Le président du conseil départemental transmet à l'Etat, dans des conditions fixées par décret, toute information permettant le suivi du contrat unique d'insertion. → VersionsSection 1-1 : Contrat unique d'insertion.Article Précédent ‹‹ L5134-19-4 Legifrance Source : DILA
