Versions : Article L5134-23 Code du travail
Article en vigueur01/11/2012
En vigueur
La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.
L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
01/01/2010 - 01/11/2012
Modifié
La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder le terme du contrat de travail.
La convention individuelle peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.
01/05/2008 - 01/01/2010
Modifié
Les règles relatives à la durée maximale de la convention et du contrat de travail conclu en application de celle-ci, ainsi qu'aux conditions de son renouvellement, tiennent compte des difficultés des personnes embauchées au regard de leur insertion dans l'emploi.
