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  • › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  • › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  • › Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Objet.

Articles L5134-20

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Articles L5134-21 à L5134-23-2

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Articles L5134-24 à L5134-29

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.

Articles L5134-30 à L5134-31

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Articles L5134-34

Legifrance

DILA

Source : DILA

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