Versions : Article L5134-54 Code du travail

Article en vigueur
01/01/2017

En vigueur


Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle.




Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi qu'aux jeunes ayant conclu un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie défini à l'article L. 5131-4.




Le contrat jeune en entreprise donne lieu :




1° A la conclusion d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;




2° A l'attribution d'une aide de l'Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.



01/01/2015 - 01/01/2017

Modifié

Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle.


Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi qu'aux jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4.


Le contrat jeune en entreprise donne lieu :


1° A la conclusion d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;


2° A l'attribution d'une aide de l'Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.



01/05/2008 - 01/01/2015

Modifié


Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle.

Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ainsi qu'aux jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4.

Le contrat jeune en entreprise donne lieu :

1° A la conclusion d'un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;

2° A l'attribution d'une aide de l'Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.

Legifrance

DILA

Source : DILA