En vigueur
Article L6222-16 Code du travail
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
→ Versions
Un apprenti peut-il demander une période d’essai ?
La période d’essai est un laps de temps, dans lequel l’employeur veut s’assurer que le salarié embauché convient pour le poste sur lequel il a été recruté et le salarié souhaite
Les différents cas de Reprise d’Ancienneté
Dans certaines situations d’embauche, l’employeur a l’obligation de reprendre l’ancienneté du salarié qu’il s’apprête à embaucher. C’est notamment le cas dans le cadre d’une d’embauche
Contrat d’apprentissage à l’étranger
Le contrat d’apprentissage à l’étranger est autorisé pour une durée d’un an maximum – ([fondement article="L.6222-42" code="travail"]).
