Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail › Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail › Sous-section 2 : Conclusion du contrat. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6222-6 Code du travail Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section. Sous-section 2 : Conclusion du contrat.Article Précédent ‹‹ L6222-5-1 Legifrance Source : DILA